Health

des règles pour mieux cadrer le recours à l’isolement et à la contention

March 20, 2017

Un document de la Haute autorité de santé fixe de nouvelles limites afin d’homogénéiser les pratiques. Certains hôpitaux enfermeraient les patients par manque d’encadrement.

Chambre d’isolement de l’unité de psychiatrie d’un hôpital de Haute-Savoie.

Un patient violent hospitalisé en psychiatrie et susceptible d’être dangereux pour lui-même ou pour les autres ne devrait pas être enfermé plus de douze heures et attaché plus de six, même si des prolongations limitées sont possibles. C’est ce que préconise la Haute autorité de santé (HAS), lundi 20 mars, dans un document qui fixe pour la première fois depuis 1998 « des règles claires et un cadre explicite » en matière de recours à l’isolement et à la contention pour les personnes hospitalisées en soins sans consentements. Des mesures de « dernier recours », selon elle.

Objectif de ces recommandations : homogénéiser la façon dont les soignants ont recours à ces pratiques, mais surtout « en réduire le nombre » et mettre des fins à des abus. Si aucun chiffre ne permet aujourd’hui de mesurer avec précision le phénomène, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté relevait en mai 2016 que l’isolement et la contention étaient en « recrudescence depuis une vingtaine d’années » dans les hôpitaux psychiatriques, expliquant notamment la « banalisation » de ces pratiques par un manque d’effectifs ou la présence insuffisante des médecins. « La manière dont ces contraintes physiques sont mises en œuvre est souvent humiliante, indigne, parfois dangereuse », dénonçait l’autorité indépendante.

Quelques semaines plus tôt, elle avait alerté en urgence sur les « violations graves des droits fondamentaux » des patients hospitalisés au Centre psychothérapique de l’Ain, en périphérie de Bourg-en-Bresse. Plus de trente-cinq chambres d’isolement étaient alors en moyenne occupées chaque jour dans cet établissement psychiatrique. Le recours à la contention y était généralisé, avec jusqu’à trente-cinq patients attachés à leur lit. Nombre d’entre eux étaient même enfermés dans leur chambre et attachés à leur lit ou à leur fauteuil, jusqu’à 23 heures par jour, dont certains depuis des mois, voire des années.

Document de référence

Une situation hors norme qui a contribué à mettre en lumière le problème. « Les recommandations de la HAS vont remettre en question des modes de fonctionnement », se félicite Béatrice Borrel, la présidente de l’Union nationale des familles et amis de personnes malades et/ou handicapés psychiques (Unafam), l’association qui avait permis d’alerter sur la situation à Bourg-en Bresse. « Même si ce n’est pas quelque chose de généralisé, nous…

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